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  • Du 27 juin 2022 au 15 juillet 2022, le Président du CESEC est invité à prendre part aux assises des Conseils économiques et sociaux, en Europe.
Accueil Saisines et avis Deuxième (2) Législature

Deuxième (2) Législature

02/08/2017

AVIS ADOPTE PAR LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL AU COURS DE SA SÉANCE PLÉNIÈRE DU 15 SEPTEMBRE 1966

02/08/2017

AVIS ADOPTE PAR LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL AU COURS DE SA SÉANCE PLÉNIÈRE DU 11 JANVIER 1966

02/08/2017

COMMUNICATION CONCERNANT LA POLITIQUE A ADOPTER EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA FAUNE

02/08/2017

ETUDE SUR LE PROJET DE CRÉATION D'UN COMITÉ NATIONAL DE MACHINISME AGRICOLE

02/08/2017

PROJET DE DÉCRET RELATIF A LA LICENCE DE GUIDE DE CHASSE

02/08/2017

PROJET DE DÉCRET RÉGLEMENTANT LE TRAFIC LA CIRCULATION, L'IMPORTATION, L'EXPORTATION DES PROPHEES D'ANIMAUX PROTÉGÉS ET LE LEURS DÉPOUILLES

02/08/2017

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN OFFICE NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE

02/08/2017

PROJET DE LOI RELATIF AU STATUT DE LA COOPÉRATION

02/08/2017

COMMUNICATION CONCERNANT LA POLITIQUE DE LA PROTECTION DE LA FAUNE

02/08/2017

PROJET DE DÉCRET RELATIF A L'EXAMEN PSYCHOTECHNIQUE DES CONDUCTEURS DE VÉHICULES AUTOMOBILES

02/08/2017

PROJET DE LOI RELATIF A LA BANQUE NATIONALE pour le DÉVELOPPEMENT AGRICOLE

03/08/2017

PROJET DE LOI RELATIF A LA BANQUE NATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE

03/08/2017

LES CONDITIONS DE VIE DU MONDE RURAL

03/08/2017

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN OFFICE NATIONAL DE PROMOTION DE L'ENTREPRISE IVOIRIENNE

03/08/2017

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN FOND DE GARANTIE DES CRÉDITS AUX ENTREPRISES IVOIRIENNES

03/08/2017

LOI-PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS PUBLICS 1971-1972-1973

03/08/2017

AMÉLIORATION DE LA DISTRIBUTION DES BIENS DE CONSOMMATION EN COTE D'IVOIRE ET PROMOTION DU COMMERCE IVOIRIEN

03/08/2017

PROJET DE DÉCRET PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UNE SOCIÉTÉ D’ÉTAT DÉNOMMÉE "CENTRE IVOIRIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR' (CICE)

03/08/2017

PROJET DE LOI FIXANT LE RÉGIME DES SOCIÉTÉS A PARTICIPATION FINANCIÈRE PUBLIQUE

03/08/2017

PROJET DE LOI RELATIF A LA LOCATION-GÉRANCE DES FONDS DE COMMERCE

03/08/2017

PROJET DE LOI PORTANT CODE PÉTROLIER

03/08/2017

PROJET DE DÉCRET PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UNE SOCIÉTÉ D’ÉTAT DÉNOMMÉE "CENTRE IVOIRIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR" (CICE)

03/08/2017

RAPPORT SUR LE TEXTE RELATIF A L’AMÉLIORATION DE LA DISTRIBUTION DES BIENS DE CONSOMMATION EN COTE D'IVOIRE ET PROMOTION DU COMMERCE IVOIRIEN

03/08/2017

RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI FIXANT LE RÉGIME DES SOCIÉTÉS A PARTICIPATION FINANCIÈRE PUBLIQUE

03/08/2017

RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA LOCATION-GÉRANCE DES FONDS DE COMMERCE

03/08/2017

PROJET DE LOI PORTANT CODE PÉTROLIER

Le CESEC en bref

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    23/05/2022
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    ASSEMBLEE PLENIERE RELATIVE A LA MISE EN MISSION DES COMMISSIONS PERMANENTES ET D'UNE COMMISSION AD 'HOC
    22/04/2022
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    COOPERATION INTERNATIONALE : VISITE D’AMITIE ET DE TRAVAIL DE MONSIEUR THIERRY BEAUDET PRESIDENT DU CESE DE FRANCE
    29/03/2022
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    ASSEMBLEE PLENIERE : ADOPTION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES ET DU PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR
    25/03/2022
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